Les conditions générales de vente (ci-après « CGV ») visent à décrire les modalités de vente à distance de biens et de services entre la Sarl PENSART et le Client. Elles expriment l’intégralité des obligations et droits des parties.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes électroniques ou téléphoniques passées par des particuliers agissant, à titre personnel, en qualité de consommateurs auprès de la société PENSART soit directement sur son site Internet accessible à l’adresse suivante : pensart.fr
Les présentes CGV sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par PENSART. Il vous appartient de les consulter et de les accepter formellement avant toute commande.
Les CGV applicables sont celles figurant sur le site au jour de votre commande et jointes à votre email de confirmation de commande.
Toute commande passée auprès du Site suppose l’acceptation entière, sans réserve et sans condition des CGV en vigueur au jour de ladite commande.
Le Client passe sa commande conformément aux spécifications figurant sur le Site.
Toute commande validée par le Client ne sera considérée comme effective par PENSART qu’après acceptation par le serveur Internet de paiement.
Afin d’assurer la sécurité des transactions et de prévenir les fraudes aux moyens de paiement sur Internet, PENSART se réserve la possibilité de vérifier la fiabilité des informations saisies lors de l’enregistrement de la commande par le Client.
Par conséquent, le Service Relations Client de PENSART pourra demander au Client, par téléphone et/ou courrier électronique, une ou plusieurs pièces justificatives (copie de la pièce d’identité et un justificatif de domicile).
Cette demande aura pour effet de suspendre la commande dans l’attente de la transmission de ces justificatifs .
En outre, PENSART pourra annuler la commande en cas de non-conformité des pièces justificatives ou d’absence de transmission de ces pièces. Dans cette hypothèse, l’annulation de la commande ne saurait ouvrir droit, pour le Client, à de quelconques dommages et intérêts.
Aucune commande adressée à PENSART par courrier ne pourra être prise en compte.
Lors de la passation de votre commande, vous devez confirmer celle-ci par la technique dite du « double-clic » : c’est-à-dire, après avoir sélectionné des produits ajoutés à votre panier, vous devez contrôler et éventuellement corriger le contenu de votre panier (à savoir, notamment : identification et quantité de produits sélectionnés, prix correspondants, modalités et frais de livraison), avant de le valider, d’accepter les présentes CGV, et votre obligation de paiement de la commande, et de confirmer ainsi l’acceptation de votre commande.
Les prix des produits du Site sont des prix indiqués en euros, toutes taxes comprises, mais hors frais de livraison, ces derniers étant à la charge du Client, conformément aux stipulations de l’article 6 des présentes CGV.
Les prix des produits sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande par le Client. Toutefois, PENSART se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment, avant la prise de commande.
Les produits et services présentés sur le site sont payables à la commande.
Le paiement s’effectue au moyen du système de paiement sécurisé « 3D Secure » par carte bancaire (Visa, carte Bleue, Mastercard…)
PENSART se réserve le droit de ne pas accepter certaines cartes bancaires étrangères.
PENSART se réserve le droit de refuser d’honorer une commande ou d’effectuer une livraison émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
PENSART se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit leur nature et niveau d’exécution :
– en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client,
– ou en cas d’incident de paiement.
Réserve de propriété
Il est convenu que les marchandises délivrées et facturées au Client restent la propriété de PENSART jusqu’à complet paiement de leur prix.
Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des marchandises.
Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, à compter de la livraison, au transfert au Client des risques de perte ou de détérioration des produits ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.
Les livraisons s’effectuent uniquement en France métropolitaine. Les frais de livraison sont à la charge du Client et varient suivant le type de commande (plus d’informations directement sur la fiche article du bien) ; ils sont indiqués au Client au moment où il consulte la disponibilité de son produit.
